4 - Droits des sols

Sources de données

Zonage PLU	GPU Géoportail de l'Urbanisme — apicarto.ign.fr/api/gpu/zone-urba — 20 zones
Prescriptions surfaciques	GPU — prescription-surf — 13 entités
Prescriptions linéaires	GPU — prescription-lin — 5 entités
Prescriptions ponctuelles	GPU — prescription-pct — 0 entités
Servitudes d'Utilité Publique	GPU — servitude — 0 entités

 

Zonage PLU — zones présentes

Zone	Libellé
A	Zone d'activités agricoles
N	Zone naturelle
Ne	Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées : équipements collectifs
Nh	Secteur de hameau
Nj	secteur de jardins
Ub	Zone d'extension récente
Uc	Zone d'extension récente
Ue	Zone à dominante d'équipements
Uxe	Secteurs d'activités liés à l'équipement

 

Extraits cartographiques

Carte 1 — Zonage PLU (1/5 000ème)

Source : GPU Géoportail de l'Urbanisme — zones U / AU / A / N avec libellés de secteur — périmètre d'étude agrégé

 

Carte 2 — Prescriptions PLU (1/5 000ème)

Source : GPU — prescriptions surfaciques (13), linéaires (5), ponctuelles (0)

 

Carte 3 — Servitudes d'Utilité Publique (1/5 000ème)

Source : GPU — 0 SUP dans l'emprise d'étude

 

Carte 4 — Analyse du règlement d'urbanisme

À compléter — lecture manuelle du règlement de zone : hauteur maximale, emprise au sol, retraits voirie et limites séparatives, COS, conditions d'accès. PDF disponible sur le GPU via le lien document joint à chaque PLU.

 

Note méthodologique

• Données issues du GPU Géoportail de l'Urbanisme — PLU approuvé ou en cours de révision
• Périmètre d'étude affiché en entité agrégée (union des parcelles) — contour rouge épais
• Labels de zone visibles sur chaque polygone PLU (libellé + description)
• Conventions chromatiques CNIG (DDU-SG5-SYMBOLISATION) : rouge=U, rouge foncé=AUc, orange=AUs, jaune=A, vert=N
• Prescriptions surfaciques : rendu solid ou hachuré selon nomenclature CNIG (PSC-S_{typepsc}-{stypepsc}_001)
• Script : ~/alteris/Foncier/scripts/A6/260608-A6_zonage_plu.py